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Amendement N° 439 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 février 2016 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Collombat, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Malherbe, MM. Requier, Vall.
Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 1er
Après l'article l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La liberté de programmation, la liberté de diffusion artistique et la liberté de création artistique sont garanties par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à consacrer l’engagement de la Nation à apporter des garanties pour la mise en œuvre d’un cadre respectueux des principes démocratiques : de liberté de création, de liberté de diffusion et de liberté de programmation. La transcription de ces libertés fondamentales dans un article premier, améliore la lisibilité et la visibilité des fondements de la politique de service public en faveur de la création artistique développés dans l’article 2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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