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Amendement N° 441 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Amiel, Bertrand, Castelli, Fortassin, Hue, Mme Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
différenciés en fonction de leur domaine de formation dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les regroupements d'établissements publics soient différenciés en fonction de leur domaine de formation relevant du spectacle vivant ou des arts plastiques, afin d'éviter des regroupements d'établissements publics dont les objectifs et les missions sont différents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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