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Amendement N° 443 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2016 par : M. Requier, Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Vall.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La commission régionale du patrimoine et de l'architecture est présidée par une personne titulaire d'un mandat électif qui en est membre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de conserver la présidence à un élu pour sauvegarder le rôle d'indépendance de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
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