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Amendement N° 447 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 78
Remplacer les mots :
sites patrimoniaux
par les mots :
cités et paysages
Exposé Sommaire :
L'appellation proposée par cet amendement est celle de "Cités et paysages protégés". Cela vise à donner plus de clarté et de visibilité à l’appellation des "sites patrimoniaux protégés", tout en intégrant les paysages, ce qui faisait défaut à l’appellation initiale de "Cités historiques".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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