Sous-Amendement N° 505 à l'amendement N° 76 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 février 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux 

Amendement 76 rectifié, alinéa 3

Après le mot :

permettant

insérer les mots :

la découverte et

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à ne pas limiter le rôle de l'éducation artistique et culturelle à "l'épanouissement" des aptitudes individuelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion