Amendement N° 76 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Sous-amendements associés : 505

Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Didier Guillaume 

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

6° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121-6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans ces actions ;

Exposé Sommaire :

Amendement de repli

Cet amendement vise à préciser la mission des politiques publiques en faveur de l’accès de tous à la culture.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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