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Amendement N° 512 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Férat, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 84
Remplacer les mots :
dans les mêmes conditions
par les mots :
selon la procédure prévue aux deux premiers alinéas du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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