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Amendement N° 526 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 février 2016 par : M. Leleux, Mme Férat, au nom de la commission de la culture.
I. - Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots:
ainsi que la validation des acquis de l'expérience
II. - Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
"...° Assurer la validation des acquis de l'expérience dans les métiers du spectacle et de la création plastique et industrielle;
Exposé Sommaire :
Reprise de l'amendement n°310 rect bis non soutenu.
NB:Reprise par la commission de l'amendement n°310 rect bis non soutenu
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