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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 février 2016 par : Mme Benbassa.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.
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