Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Retiré)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Kammermann, MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Frassa.
Alinéa 6
Après les mots :
et les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « des conseils consulaires » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.