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Amendement N° 11 (Retiré)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 février 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Kammermann, MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Frassa.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou de vice-présidents de conseil consulaire
par les mots :
d’élus au conseil consulaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.
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