Amendement N° 11 (Retiré)

Protection de l'enfant

Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 11 février 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Kammermann, MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Frassa.

Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacky Deromedi Photo de Christiane Kammermann Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Robert del Picchia Photo de Louis Duvernois Photo de Christophe-André Frassa 

Alinéa 5

Remplacer les mots :

de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou de vice-présidents de conseil consulaire

par les mots :

d’élus au conseil consulaire

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.

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