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Amendement N° 45 (Rejeté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 février 2016 par : MM. Anziani, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
nombre par candidat
par les mots :
nom et la qualité
Exposé Sommaire :
Depuis les observations formulées à l’occasion de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 1974, le Conseil constitutionnel a exprimé le souhait d’une publication intégrale des noms des présentateurs.
Celle-ci répond à un souci de transparence démocratique essentielle pour l’organisation de l’élection présidentielle qui est un temps fort de la vie politique française.
L’objet de cet amendement est donc, dans un objectif de transparence accrue, de publier la liste intégrale des noms et qualité des présentateurs, ce qui permettra par ailleurs d’éviter l’instrumentalisation de la procédure de parrainage par certains candidats.
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