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Amendement N° 46 (Adopté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 février 2016 par : MM. Anziani, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer les mots :
inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures.
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