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Motion N° 1 rectifié (Rejeté)
Protection de la nation
Discuté en séance le 17 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 395 (2015-2016) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation constitutionnelle Protection de la Nation
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Exposé Sommaire :
Les auteurs estiment que le projet de révision constitutionnelle relatif à la protection de la Nation remet en cause les valeurs républicaines en inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution et menace les libertés publiques en sacralisant l’état d’urgence, état d’exception, dans ce même texte.
La lutte contre DAESH et le djihadisme exige bien au contraire une République affichant clairement, sans concession, sa devise : Liberté, Egalité, Fraternité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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