Sous-Amendement N° 23 rectifié à l'amendement N° 6 (Retiré)

Le mot « imminent », impliquant l’idée de menace, est une condition très lâche qui ouvre la voie à toutes les manipulations : un exécutif pourra toujours l'invoquer, en s'appuyant, qui plus est, sur des informations dont certaines seront présentées comme relevant du secret défense. Avec une telle notion, on risque de mettre en place un état d'urgence permanent.