Amendement N° 34 (Retiré avant séance)

L’article 2 inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Cette mesure d’une portée uniquement symbolique, totalement inefficace contre le terrorisme, a ouvert un débat national malsain qui divise l’opinion publique, toutes les sensibilités de la représentation nationale et déstabilise même le Gouvernement de la France.

Modifier la Constitution de l’une des plus grandes puissances mondiales, après des attentats terroristes, sera immanquablement revendiqué et exploité par DAESH et d’autres organisations terroristes comme une victoire.

De plus, quelle que soit l’évolution sémantique, juridique, technique et politique de la rédaction de cet article, le droit du sol est remis en cause.

Il est donc proposé la suppression de cet article.