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Amendement N° 44 2ème rectif. (Retiré)
Protection de la nation
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 mars 2016 par : Mmes Khiari, Meunier, Ghali, M. Leconte, Mme Guillemot.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »
Exposé Sommaire :
Honorer une promesse de trente ans
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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