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Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Protection de la nation
Déposé le 14 mars 2016 par : Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
La loi
par les mots :
Une loi organique
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement considèrent que les mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements doivent être fixées par une loi organique, et non une loi simple.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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