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Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 60 (Tombe)
Protection de la nation
Discuté en séance le 17 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 mars 2016 par : M. Masson.
Amendement n° 60, alinéa 3
Remplacer les mots :
Un projet de loi ou une proposition de loi adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat
par les mots :
La loi
Exposé Sommaire :
S’il y a une loi, elle est obligatoirement votée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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