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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 19 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 mars 2016 par : MM. Vasselle, Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny, Procaccia, MM. Charon, Lefèvre, D. Laurent, P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet, Mouiller, Mmes Giudicelli, Deromedi, M. Houel, Mme Primas, M. Pointereau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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