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Amendement N° 1 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 mars 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que des représentants de organisations syndicales
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements crées par le présent article
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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