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Amendement N° 110 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mars 2016 par : Mme Des Esgaulx, MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller, P. Leroy.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures concernant l’adaptation de la réglementation concernant les navires conchylicoles.
Exposé Sommaire :
L’Interprofession demande à ce que l’article 11 de la proposition de loi n°2964, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationle le 8 juillet 2015, soit rétabli pour ce qui concerne son point II. 1) :
L’évaluation de la mise en œuvre des réglementations concernant les navires conchylicoles.
La simplification et des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer doit être une priorité du projet de loi sur l’économie bleue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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