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Amendement N° 133 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mars 2016 par : M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à passagers
par les mots :
transporteurs de passagers
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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