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Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 mars 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2016 par : MM. Revet, Vaspart, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Bignon.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse où le conseil de surveillance décide de passer outre un avis défavorable de la commission des investissements, celui-ci motive sa décision. »
Exposé Sommaire :
Les sociétés qui ont lourdement investi dans les grands ports maritimes sont largement tributaires d’investissements qui pourraient être décidés par le conseil de surveillance. On peut comprendre que ces investissements peuvent avoir des conséquences importantes dans le développement de leur activité. Il paraît logique dans l’hypothèse où leurs avis et propositions ne seraient pas pris en compte qu’il leur soit donné les raisons et motivations qui ont amené le conseil de surveillance à prendre sa décision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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