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Amendement N° 3 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que des questions aussi importantes que celles de la formation professionnelle et de l’aptitude médicale des gens de mer ne soient plus prises par décret en Conseil d’État après avis des organisations les plus représentatives d’armateurs et de gens de mer intéressées.
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