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Amendement N° 6 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 141 )
Déposé le 4 mars 2016 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés au principe du « net wedge », c’est-à-dire à la suppression des charges sociales, et donc du salaire différé, sur les emplois des gens de mer. Outre son coût exorbitant, ce type de mesure reposant sur des exonérations sociales et fiscales n’ont jamais fait la démonstration de leur utilité pour l’économie, bien au contraire. Cette mesure ne permettra aucunement de mieux résister à la concurrence internationale mais engage simplement un nivellement par le bas des conditions salariales et des protections sociales.
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