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Amendement N° 98 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 mars 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 mars 2016 par : MM. Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 8
Après le mot :
marine
insérer les mots :
, en mer et à terre,
Exposé Sommaire :
L’article L. 911-2 du code rural et de la pêche maritime a notamment pour objet de favoriser le développement de la recherche dans les filières des pêches maritimes, de l’aquaculture marine et des activités halioalimentaires.
Cet amendement est un amendement de cohérence, la proposition de loi visant à développer tous les types de projets d'aquaculture marine que ce soit en mer ou à terre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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