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Amendement N° 121 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Bigot, Richard, Leconte, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 14 à 31
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer la création d’une juridiction parisienne spécialisée en matière de cybercriminalité.
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