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Amendement N° 193 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mars 2016 par : MM. Mézard, Collombat, Arnell, Collin, Fortassin, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique
par les mots :
et dont l'on peut présumer, en raison des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité auxquels elle a assisté ou pris part, qu'elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique
Exposé Sommaire :
La notion de « théâtre de groupements terroristes » pouvant varier d’un observateur à un autre et dans le temps, il est nécessaire d’assortir ce critère géographique d’un second critère permettant d’établir la dangerosité effective des individus ayant fréquenté des groupes qualifiés de terroristes au niveau national ou international, au regard du degré de violence des activités auxquelles ils ont été effectivement associés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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