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Amendement N° 42 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mars 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 mars 2016 par : Mme N. Goulet, M. Reichardt.
Alinéa 7
Après la lettre :
B
insérer les mots :
ou produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret
Exposé Sommaire :
Les armes chimiques sont déjà interdites par un certain nombre de conventions internationales, il est donc juridiquement cohérent que le législateur les ajoute à la liste précitée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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