Amendement N° 90 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 29 mars 2016

( amendements identiques : 71 122 )

Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Fouché, Bonhomme.

Photo de Alain Fouché Photo de François Bonhomme 

I. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est déclenché lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire.

III. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

par les mots :

des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

et les mots :

la formation et la pédagogie des agents

par les mots :

le respect par les agents de leurs obligations et la formation de ces agents

IV. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle pour aligner le dispositif des caméras mobiles prévu au code des transports sur celui du code de la sécurité intérieure.

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