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Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 29 mars 2016
( amendements identiques : 71 122 )
Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Fouché, Bonhomme.
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées
II. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est déclenché lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire.
III. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
par les mots :
des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
et les mots :
la formation et la pédagogie des agents
par les mots :
le respect par les agents de leurs obligations et la formation de ces agents
IV. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle pour aligner le dispositif des caméras mobiles prévu au code des transports sur celui du code de la sécurité intérieure.
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