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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 29 mars 2016 par : M. Leconte.
Alinéa 5
Après le mot :
étranger
insérer les mots :
ou de vice-présidents de conseil consulaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat à l’élection du Président de la République.
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