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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 29 mars 2016 par : M. Béchu, rapporteur.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Exposé Sommaire :
En conséquence de la supression de l'article 1er A, cet amendement propose de rétablir l'intitulé initial du texte. En effet, toutes les autres dispositions du texte, y compris celles relatives aux sondages, sont applicables à l'élection du Président de la République, ce qui atteste de leur lien avec le texte en discussion, à la différence de l'article 1er A.
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