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Amendement N° 1 (Rejeté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 24 24 )
Déposé le 30 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article tend à conférer aux organisateurs de manifestations sportives une responsabilité dont ils ne sont pas demandeurs et qui dépasse leur cadre d’action. Par ailleurs, il entend légaliser une pratique de fichage déjà condamné par la CNIL et par le Conseil d’Etat.
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