Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 (Adopté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 59 )
Déposé le 30 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article étend l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs. Cette proposition semble totalement inapplicable et préjudiciable. En effet, nombre d’établissements publics (bars, restaurants, salles de sport…) diffusent des retransmissions de manifestations sportives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.