Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Benbassa.
Supprimer cet article.
L’article 6 étend l’interdiction de stade aux lieux publics où pourraient être retransmis les matchs. Les auteurs du présent amendement considèrent que le nombre très élevé d’établissements où seront retransmis les matchs de football (bars, restaurants, salles de sport, etc.) rend cette proposition totalement inapplicable.
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