Amendement N° 59 (Non soutenu)

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 12 )

Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Benbassa.

Photo de Esther Benbassa 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’article 6 étend l’interdiction de stade aux lieux publics où pourraient être retransmis les matchs. Les auteurs du présent amendement considèrent que le nombre très élevé d’établissements où seront retransmis les matchs de football (bars, restaurants, salles de sport, etc.) rend cette proposition totalement inapplicable.

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