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Amendement N° 32 rectifié (Retiré)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 5 avril 2016 par : Mme Jouve, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 5
Après le mot :
sport
insérer les mots :
, de rendre un avis public sur tout projet ou proposition de loi intéressant les supporters
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de saisir pour avis l’instance nationale du supportérisme de tout projet ou toute proposition de loi concernant les supporters.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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