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Amendement N° 114 rectifié (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 2 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé.
Remplacer les mots :
pour une société numérique
par les mots :
relatif aux droits et aux libertés numériques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du présent texte en désignant précisément son objet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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