Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 188 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 268 )
Déposé le 22 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
est
insérer les mots :
au maximum
Exposé Sommaire :
La mention « au maximum » permet l’application de délais qui seraient inférieurs à ceux précisés par le présent texte tout en respectant un principe de différenciation disciplinaire. Si l’on conserve des délais longs d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que l’on pourrait opposer à la diffusion de leurs travaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.