Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 189 (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 28 avril 2016
Déposé le 22 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Au début de cet article
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes, membres de la commission, ne peut être supérieur à un. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre paritaire la Commission supérieure du service des postes et des communications électroniques (CSSPPCE). Sur quatorze parlementaires, cette commission est composée de deux femmes dont aucune sénatrice.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.