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Amendement N° 24 2ème rectif. (Irrecevable)

Demande d'avis sur un projet de nomination

Déposé le 25 avril 2016 par : M. Commeinhes, Mmes Hummel, Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Trillard, Mme Gruny, MM. Gremillet, Houel, Vasselle.

Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique

Article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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