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Amendement N° 282 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : 443 )
Déposé le 24 avril 2016 par : M. Doligé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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