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Amendement N° 443 (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 282 )
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Assassi, MM. Bosino, Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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