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Amendement N° 311 (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 28 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Navarro.
Alinéa 15, première phrase
Remplacer les mots :
dans les cinq jours
par les mots :
à la fin de la visite ou de l’audition
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à supprimer le délai de transmission du procès-verbal. La copie du procès-verbal d’audition doit en effet être transmise dès la fin de l’audition et non dans un délai de 5 jours.
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