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Amendement N° 325 (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 28 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Navarro.
Alinéa 16, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à interdire le duplicata des éléments saisis.
En effet l’objet de la visite est de saisir les éléments existants.
Il ne peut s’agir de faire des copies seraient susceptibles d’altérer l’information source, représentant alors un risque réel pour les entreprises concernées.
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