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Amendement N° 345 rectifié (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 17 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les documents déterminant les contours de ce périmètre sont publiés en ligne dans un standard ouvert et aisément réutilisable. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la publication des contours géographiques des bureaux de vote dans un standard ouvert et aisément réutilisable.
Cette mesure vise lutter contre la mal-inscription et peut avoir un impact sur la participation effective le jour du vote. Elle est également utile pour les chercheurs et pour l'organisation des campagnes électorales.
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