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Amendement N° 436 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 2 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Sido.
Alinéa 28, deuxième phrase
Remplacer les mots :
aux fins
par le mot :
afin
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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