Amendement N° 439 (Retiré)

Demande d'avis sur un projet de nomination

Discuté en séance le 26 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Assassi, MM. Bosino, Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Jean-Pierre Bosino Photo de Patrick Abate 

I. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

, si possible,

II. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les données mises en ligne sont régulièrement mises à jour. » ;

Exposé Sommaire :

L’un des piliers de l’Open Data est l’absence de barrière technique à l'accessibilité aux données ainsi que la nécessité d'avoir des données de qualité cela veut dire entre autre des données mises à jour régulièrement. C'est le sens de cet amendement.

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