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Amendement N° 453 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Assassi, MM. Bosino, Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet encadrement du pouvoir de sanction du ministre ne nous semble pas opportun.
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