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Amendement N° 497 rectifié (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 29 avril 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette stratégie est obligatoire dans les zones rurales et hyper-rurales.
Exposé Sommaire :
Les zones rurales et hyper-rurales doivent être prioritaires dans le financement des actions des partenaires privés chargés de la couverture numérique du territoire.
Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l'importance à accorder nécessairement à ces zones qui représentent entre le quart et la moitié du territoire national. La prise en compte de leurs besoins spécifiques constitue le préalable à toute affirmation du projet d'une République numérique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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